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Marques déposées par la société LESAFFRE & CIE (société en commandite par actions
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CA - MOMEHT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA - MOMEHT
LESAFFRE & CIE (société en commandite par actions)

Numéro de dépôt :
94539880
Date de dépôt :
12/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2004

Présentation de la marque CA - MOMEHT

Déposée le 12 octobre 1994 par la société LESAFFRE & CIE (société en commandite par actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA - MOMEHT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est la société LESAFFRE & CIE (société en commandite par actions domicilié(e) 41, rue Etienne Marcel, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 055 672 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE - France.

La marque CA - MOMEHT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539880.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA - MOMEHT est expirée depuis le 12 octobre 2004.

LESAFFRE & CIE (société en commandite par actions a également déposé les autres marques suivantes : BAKER'S BONUS , SAFLEVURE


LESAFFRE & CIE (société en commandite par actions) - 41, rue Etienne Marcel, 75001 PARIS - France - SIREN 316055672


CABINET PORTE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-11

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, levure à usage médical.Améliorants de panification, ferments panaires, levain, enzymes alimentaires, arôme alimentaires, préparation destinées à la boulangerie et à la pâtisserie.Levure biologique utilisée comme matière première en alimentation animale et comme produit zootechnique

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.